Pourquoi une taxe carbone ?
Pour pouvoir atteindre les objectifs de 20% de réduction des Gaz à Effets de Serre (GES) d’ici à 2020, l’action prioritaire porte sur le CO2, car c’est celui qui représente le plus de GES. Afin de réduire les émissions de CO2, différentes mesures ont été prises en France : le bonus écologique, le prêt à taux 0% pour les économies d’énergies, un seuil maximum d’émission de CO2 fixé pour les véhicules… Ainsi, la taxe carbone s’inscrit dans cette continuité de mesures impulsées par le Grenelle de l’Environnement.
Elle répond à deux logiques : celle écologique (diminuer les GES et atteindre les objectifs en 2020), et à celle économique (les externalités négatives causées par l’activité économique). Il s’agit donc de prendre en compte des effets négatifs (pollution…) induits par l’activité économique, alors que jusqu’à présent on ne prenait en compte que les externalités positives et la richesse créée.
1/ Le double dividende
Le but affiché de cette taxe verte est de modifier les comportements des consommateurs. Elle permettrait 2 améliorations pour la collectivité ; c’est le principe du double dividende :
- dividende environnemental. Le signal-prix donné par la taxe induit un changement dans la consommation d’énergie. En “taxant ce qui pollue, cela pousse à plus de vertu” et par conséquent entraîne une réduction de la pollution.
- dividende économique. Le prélèvement de la taxe engendre des recettes fiscales, qui peuvent ensuite être utilisées pour une redistribution aux ménages ou une baisse des charges du travail par exemple.
2/Modalités envisagées pour l’application de la taxe
*Qui ? Elle serait financée à 55% par les ménages et à 45% par les entreprises (sauf celles qui sont déjà concernées par le marché des quotas de carbone). * Quoi ? Le nouvel impôt concernerait les combustibles fossiles (gaz naturel, charbon, fioul lourd, fioul domestique) et les carburants (gazole et super).
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Le CO2 en France |
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Marché européen des quotas de CO2 (ETS) |
Taxe carbone (contribution climat énergie) |
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- Energie (raffineries, installations de moins de 20 MW) - Industrie (métaux ferreux, industrie minérale, pâte/ papier/carton) |
Scénario 1 : Additionnelle - payée par ménages (55%) et entreprises hors ETS (45%). - taxe de 32€/t CO2 |
Scénario 2 : Différenciée - payée par ménages (55%) et entreprises hors ETS (45%). - taux différent suivant les taxes déjà existantes sur les combustibles et carburants concernés |
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8 milliards d’euros de recettes pour l’état. |
5 milliards d’euros de recettes pour l’état. |
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L’ADEME a étudié plusieurs scénarios quant à la forme de la taxe. Elle en a identifié deux types possibles :
- contribution additionnelle. La taxe se rajouterai à d’autres taxes énergétiques existantes et porterai de manière uniforme sur tous les combustibles et carburants identifiés. Son taux pourrait en premier lieu se porter à 32€/ tonne de CO2, et serait revu à la hausse chaque année. La taxe serait payée à 55% par les ménages et à 45% par les entreprises. Les recettes récoltées s’élèveraient à 8,73 milliards d’euros pour l’état.
- contribution différenciée. Dans ce scénario, chaque combustible et carburant auraient un taux différent, établi en fonction de leur niveau de taxe intérieure respectif, de façon à ce qu’ils soient au global imposés à la valeur souhaitée (c’est-à-dire dans un premier temps à 32€/ tonne de CO2). Elle pourrait rapporter environ 5 milliards d’euros de recettes à l’état.
Les problèmes soulevés par la taxe portent essentiellement sur la question de sa redistribution et de son prélèvement qui pénaliserait surtout les ménages pauvres et les familles rurales, vivant dans des endroits mal desservis par les transports en commun. Pour une question d’équité sociale, il est très probable que ce soit la 2ème solution qui soit choisie. Cependant les taux sont encore à déterminer.
3/ Quels impacts pour les entreprises ?
Elle ne devrait pas toucher les entreprises déjà soumises au système d’échange de quotas. Certains secteurs seront très impactés par la taxe : fabricants d’engrais azotés, chimie, ou encore aluminium. Le secteur agricole devrait être impacté également, à hauteur de 1,7% environ de sa valeur ajoutée brute ; les plus concernés étant les maraîchers, grands céréaliers, éleveurs de bovins et producteurs de lait.
Au niveau macroéconomique, l’application de la taxe carbone implique de bien prendre en compte ses avantages et les risques qu’elle peut faire peser sur l’économie.
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Avantages |
Risques |
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- baisse des importations de pétrole - hausse des emplois dans le bâtiment (emplois pour améliorer les performances énergétiques) |
- Poids sur la compétitivité des entreprises françaises à l’international (« distorsion de compétitivité » ). - Poids sur le pouvoir d’achat des ménages, surtout pour les plus pauvres et les familles rurales. |
Conclusion :
Afin de ne pas augmenter le montant des prélèvements obligatoires, le gouvernement veut que cette taxe soit « fiscalement neutre ». La redistribution des recettes engendrées est un sujet à controverse. Elles pourraient soit être redistribué à travers une baisse des charges pour les entreprises, ou bien reversée aux consommateurs sous la forme d’un « chèque-vert » , pour un montant de 130€ par an.
La réunion d’experts qui a eu lieu les 2 et 3 juillet a été favorable à cette taxe, mais il faudra revoir des dispositions relatives au secteur énergétique.
La taxe carbone n’est pas prévue avant 2011. En effet, il est très fortement probable que son instauration dans le contexte actuellement difficile ferait empirer la crise et aurait un effet inverse à celui espéré. Il faut également espérer que ce laps de temps avant 2011 permettra à d’autres pays (notamment en zone UE) d’adopter cette taxe carbone, autrement, elle dégradera la compétitivité de la France en termes d’exportation.
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Autres références :
* MITROFANOFF Kira, “Une taxe carbone délicate à manier”. Challenges, n°174 du 25/06/2009 au 01/07/2009, p.21.
* BOURBON, Jean-Claude, “Taxe carbone, le concours d’idées est lancé”. La Croix, n°38399, 3/07/2009, p.15.
1. Communication





